Comment récupérer
la TVA sur les notes de frais de déplacements avex GestFrais V16
en Pratique : Ce qu'il Faut
Depuis Mai 2002 voici les nouvelles disposition en matières
de récupération de la TVA relative au frais professionnels : ( Source
: Services Fiscaux en date du 6/01/03 )
Depuis le 1 juillet 2009 la Tva sur les repas est
à 5.5 % mais la Tva sur les vins et alcool reste à
19.6 %
Avec Gest-Frais V15 et V16 la saisie des Frais est
simplifié et vous permet de gérer
directement les deux taux de TVA et calculer automatiquement la
Tva sur les alcools
Gest-Frais génère aussi les écritures en comptabilité,
avec une seule saisie.
| Récupération 100 % |
Récupération 80 % |
Récupération 50 % |
pas de Récupération |
- Repas
(même personnel entreprise )
- Invitations
(même personnel entreprise )
- Spectacles
- Péages ( impératif )
( Si Mention N° Immat Véhicule + Motif + Nom du Conducteur )
ou N° de Frais sur le Ticket pour rapprochement avec édition de détail )
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Gaz Oil des
Véhicules Tourismes Entreprise |
GPL des
Véhicules Tourismes Entreprise |
Moyen de transport
SNCF/ Avion / Bateau ...
Hebergement (Hotel...) |
Note : Dans le
cas des Soirées Etapes, demandez au restaurateur le détail de la
prestation de repas
La récupération de la TVA est automatique avec Gest-Frais,
le collaborateur saisi en TTC.
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